Arrêtés portant délégation aux adjoints

Mai 2026

Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Savoie

Décembre 2025

Arrêté permanent portant interdiction de stationnement Rue du Val Buch

Décembre 2025

Arrêté portant interdiction de stationnement Place du Champ de Foire à l’occasion du Tour de France 2025 Hommes

Juillet 2025

Arrêté portant interdiction de stationnement Place du Marché à l’occasion du Tour de France 2025 Hommes

Juillet 2025

Arrêté portant interdiction de stationnement Place de la Liberté à l’occasion du Tour de France 2025 Hommes

Juillet 2025

Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme  

Octobre 2024

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation (RD 76) 

Septembre 2024

Arrêté municipal instaurant un sens unique de circulation dans la rue  de Surville

Juillet 2024

Arrêté municipal portant sur la mise à jour du plan local d’urbanisme de La Chambre

Aout 2024

Arrêté temporaire interdisant provisoirement la fréquentation du chemin de Napoléon

Septembre 2023

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’urbanisme de La Chambre

Août 2023

Arrêté municipal permanent, réglementation sur le stationnement

Juillet 2022

Arrêté municipal réglementant l’accès au chemin rural dit chemin de Napoléon

Janvier 2022

Parcs et espaces verts publics

Juin 2022

Arrêté municipal portant à titre permanent, réglementation sur le stationnement

Juillet 2021

Arrêté interdisant l’affichage sauvage

Juin 2021

Réglementation des coupures de l’éclairage public 

Janvier 2021

Arrêté permanent instauration d’un sens unique de circulation

Septembre 2020

Arrêté municipal portant interdiction de baignade zone du marais

Août 2020

Arrêté permanent institution d’une voie sans issue chemin de la Durandière

Juin 2020

Arrêté municipal réglementant le stationnement

Juillet 2018

Arrêté municipal instaurant un céder le passager

Juin 2018

Arrêté municipal stationnement des camping-cars

Août 2015

Arrêté municipal permanent circulation zone 30

Juillet 2015

Arrêté municipal permanent de circulation temporaire

Avril 2015

Arrêté municipal de voiries portant permission de voiries

Octobre 2013

Arrêté municipal interdisant le stationnement

Janvier 2013

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires Installations classées pour la protection de l’environnement Société ARKEMA commune de La Chambre

mars 2026

Arrêté préfectoral autorisant le plan pluriannuel d’entretien et de restauration des cours d’eau sur le Bassin versant de l’Arc

mars 2026

Arrêté préfectoral  établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux

Février 2026

Arrêté préfectoral  n°PREF-DCL-BIE-2026-03 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires

Janvier 2026

Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière d’autorisation de défrichement

Décembre 2025

Arrêté préfectoral relatif aux travaux dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation de défrichement

Décembre 2025

Arrêté préfectoral instituant des seuils en matière de coupe rase

Décembre 2025

Arrêté DS-BSIRA/2025 du 03 décembre 2025 réglementant la détention et la détention de protoxyte d’azote dans le département de la Savoie

décembre 2025

Arrêté temporaire 25-AT-2097 portant règlementation de la circulation (RD 213 hors agglomération)

Octobre 2025

Arrêté préfectoral n°2025-1024 portant limitation des usages de l’eau en Savoie

Septembre 2025

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage des étapes 7 et 8 du Tour de France Femmes 2025 et de l’étape du Tour de France Femmes les 1er et 2 août 2025

Juillet 2025

Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage des étapes 18 et 19 du Tour de France Cycliste 2025 les 24 et 25 juillet 2025

Juillet 2025

Arrêté préfectoral plaçant le département de la Savoie en situation de « vigilance » sécheresse

Juin 2025

Arrêté préfectoral accordant un report d’échéance (digues SPM)

Mai 2025

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires dans le cadre de l’exploitation de la société TERCOVAL

Avril 2025

Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public (demande d’enregistrement au titre de la législation sur les ICPE présentée par la SARL GAUDIN)

Avril 2025

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques et des canalisations de distribution de gaz naturel ou assimilé sur la commune de LA CHAMBRE

Octobre 2024

Arrêté portant prescriptions complémentaires concernant les installations ARKEMA (ICPE)

Août 2024

Arrêté portant ouverture d’une consultation du public

Enregistrement demandé par GAUDIN SARL (Saint-Etienne-de-Cuines) au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Juillet 2024

Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage

Juillet 2024

Arrêté portant interdiction d’accès au lit de l’Arc

Juin 2024

Arrêté temporaire de circulation

Juin 2004

Règlementation des bruits de voisinage dans la cadre de travaux SNCF Réseau pour le renouvellement des voies ferrées entre Montmélian et Saint-Michel-de-Maurienne

Juin 2024

Installation d’un système de vidéo-protection pour l’établissement « Banque de Savoie »

Avril 2024

Ouverture de la pêche 2024

Janvier 2024

Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir 2023/2024

Ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

Utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pour les particuliers

Limitation des usages de l’eau Maurienne (alerte) – novembre 2022

Complément arrêté ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

Interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée

Situation « vigilance » sécheresse pour le département de la Savoie

Destructions administratives de sangliers

Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Autorisation environnementale d’exploiter la carrière – société ARKEMA

Autorisation les servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques