Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme  

Octobre 2024

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation (RD 76) 

Septembre 2024

Arrêté municipal instaurant un sens unique de circulation dans la rue  de Surville

Juillet 2024

Parcs et espaces verts publics

Juin 2022

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques et des canalisations de distribution de gaz naturel ou assimilé sur la commune de LA CHAMBRE

Octobre 2024

Arrêté portant prescriptions complémentaires concernant les installations ARKEMA (ICPE)

Août 2024

Arrêté portant ouverture d’une consultation du public

Enregistrement demandé par GAUDIN SARL (Saint-Etienne-de-Cuines) au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Juillet 2024

Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage

Juillet 2024

Arrêté portant interdiction d’accès au lit de l’Arc

Juin 2024

Arrêté temporaire de circulation

Juin 2004

Règlementation des bruits de voisinage dans la cadre de travaux SNCF Réseau pour le renouvellement des voies ferrées entre Montmélian et Saint-Michel-de-Maurienne

Juin 2024

Installation d’un système de vidéo-protection pour l’établissement “Banque de Savoie”

Avril 2024

Ouverture de la pêche 2024

Janvier 2024

Liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de destruction à tir 2023/2024

Ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

Utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pour les particuliers

Limitation des usages de l’eau Maurienne (alerte) – novembre 2022

Complément arrêté ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

Interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée

Situation « vigilance » sécheresse pour le département de la Savoie

Destructions administratives de sangliers

Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Autorisation environnementale d’exploiter la carrière – société ARKEMA